Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
En vigueur au : [date de publication]
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :
Pasorya [Raison sociale complète] [Forme juridique : ex. société par actions / sole proprietorship] [Adresse du siège social complet] [Numéro d'entreprise / NEQ / Business Number] Email : service@pasorya.com Site web : https://pasorya.com
Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « Pasorya ».
Et toute personne physique majeure, agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, effectuant un achat sur le site https://pasorya.com. Ci-après dénommée « le Client ».
Article 2 — Objet et acceptation
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Pasorya commercialise ses produits auprès des Clients depuis son site internet.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant la validation de sa commande. Le clic sur le bouton « Je commande » lors du processus d'achat constitue acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.
Les CGV applicables à une commande sont celles publiées sur le site à la date de validation de cette commande.
Article 3 — Produits proposés
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptifs ont une valeur indicative et n'engagent pas contractuellement le Vendeur en cas de différences mineures liées à la nature artisanale ou à la diversité des écrans d'affichage.
Pasorya commercialise principalement des chaussures de confort à usage non médical. Les produits Pasorya ne sont pas des dispositifs médicaux au sens du Règlement (UE) 2017/745 et ne se substituent pas à un avis ou à une prescription médicale.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de commande, le Client est informé par email dans les meilleurs délais et peut choisir entre l'attente, la substitution par un produit équivalent ou le remboursement intégral sous 14 jours.
Article 4 — Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition. La TVA applicable est celle en vigueur dans le pays de livraison.
Les frais d'expédition sont précisés au Client avant la validation finale de sa commande, sur la page récapitulative du panier.
Pasorya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les promotions et codes de réduction sont valables pour une durée limitée, dans la limite des stocks disponibles, et non cumulables entre eux sauf mention contraire.
Article 5 — Passation de commande
5.1 Étapes de la commande
- Sélection du ou des produits, choix du coloris et de la pointure
- Ajout au panier
- Vérification du panier
- Identification (création de compte ou achat invité)
- Saisie de l'adresse de livraison et de facturation
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement
- Lecture et acceptation des présentes CGV
- Validation finale et paiement
5.2 Confirmation
Toute commande validée fait l'objet d'un email de confirmation envoyé à l'adresse renseignée par le Client. Cet email constitue preuve du contrat conclu entre le Vendeur et le Client.
5.3 Refus de commande
Pasorya se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour les motifs suivants :
- Défaut de paiement antérieur du Client
- Suspicion de fraude
- Adresse de livraison manifestement erronée ou incomplète
- Commande effectuée à des fins manifestement professionnelles (revente)
Article 6 — Paiement
6.1 Moyens de paiement acceptés
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Apple Pay et Google Pay
- [Klarna / Alma — paiement en plusieurs fois, si activé]
6.2 Sécurité
Le paiement est intégralement traité par des prestataires certifiés PCI-DSS ([Shopify Payments / Stripe / PayPal]). Pasorya ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.
6.3 Date d'effet
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande est considérée comme effective dès que le prestataire de paiement valide l'opération. En cas de refus d'autorisation par l'organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.
6.4 Facturation
Une facture électronique est mise à disposition du Client dans son espace personnel après validation du paiement, ou transmise par email sur simple demande à service@pasorya.com.
Article 7 — Livraison
7.1 Zone de livraison
Pasorya livre actuellement en France métropolitaine et dans les pays suivants : [lister Belgique, Suisse, Luxembourg, etc., selon ton activation Shopify Markets].
7.2 Délais
- Préparation et expédition : sous 24 à 48 heures ouvrées après validation de la commande
- Livraison standard France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés
- Livraison express (si proposée) : 1 à 2 jours ouvrés
Les délais courent à compter de l'expédition de la commande, hors week-ends et jours fériés. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être affectés par des circonstances exceptionnelles indépendantes du Vendeur.
7.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande en France métropolitaine. Pour les autres destinations, le montant est calculé en fonction du pays et affiché au moment du passage en caisse.
7.4 Transporteurs
Pasorya travaille avec [Colissimo, Mondial Relay, DPD, Chronopost — à ajuster]. Un numéro de suivi est communiqué au Client par email dès l'expédition.
7.5 Retard de livraison
En cas de retard supérieur à 7 jours ouvrés par rapport à la date estimée, le Client peut demander la résolution de la vente par email à service@pasorya.com, conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation. Pasorya procède alors au remboursement intégral sous 14 jours.
7.6 Réception du colis
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. En cas d'avarie visible, il doit :
- Émettre des réserves écrites précises sur le bon de livraison du transporteur
- Refuser le colis si nécessaire
- Notifier Pasorya par email à
service@pasorya.comsous 48 heures
À défaut de ces réserves, les produits seront réputés acceptés en bon état.
Article 8 — Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
Les modalités précises de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 9 — Garanties
9.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 à L.217-14 du Code de la consommation, Pasorya répond des défauts de conformité du bien au contrat dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12.
9.2 Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
9.3 Mise en œuvre des garanties
Pour faire jouer l'une des garanties légales, le Client doit contacter service@pasorya.com en joignant :
- Une copie de sa facture d'achat
- Une description détaillée du défaut
- Des photographies du produit concerné
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité de Pasorya ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Pasorya ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ou de faute du Client.
Les produits étant destinés à un usage de confort et non médical, Pasorya ne saurait être tenu responsable des effets ou de l'absence d'effets ressentis par le Client en lien avec une pathologie médicale spécifique.
Article 11 — Force majeure
L'exécution des obligations de Pasorya est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Sont notamment considérés comme tels : grèves, incendies, inondations, intempéries, conflits armés, pandémies, défaillances des transporteurs, interruption des réseaux de télécommunication.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site pasorya.com (textes, images, logos, marque Pasorya, charte graphique, code source) sont la propriété exclusive de Pasorya ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 13 — Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Article 14 — Service client et médiation
14.1 Service client
Pour toute réclamation ou question :
-
Email :
service@pasorya.com - Délai de réponse : 24 à 48 heures ouvrées
- Horaires : Lundi au vendredi, 9h–18h (heure de Paris)
14.2 Médiation à la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, et après avoir tenté une résolution amiable directement auprès de Pasorya, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Médiateur désigné : [À désigner — par exemple Médiateur du e-commerce de la FEVAD] Adresse : [Adresse du médiateur] Site web : [URL du médiateur]
14.3 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Le Client peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges mise en place par la Commission européenne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 15 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français, indépendamment du pays de résidence du Client ou du Vendeur, conformément aux dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles du lieu de domicile du Client (consommateur), conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation.
Article 16 — Modification des CGV
Pasorya se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s'appliquent aux commandes passées après leur date de publication. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de cette commande.
Article 17 — Acceptation et conservation
Le Client reconnaît avoir lu et accepté l'intégralité des présentes CGV avant la validation de sa commande. Une copie des CGV en vigueur lui est transmise par email avec sa confirmation de commande, ou peut être téléchargée à tout moment depuis le site.